Le 1er juillet prochain démarrera l’essai du nouveau tarif, destiné aux clients domestiques qui utilisent des pompes à chaleur comme unique système de chauffage. L’application du nouveau tarif D1 a pour but « de lever les obstacles à l’efficacité énergétique qui découlent de la structure progressive des tarifs actuels pour la fourniture d’énergie électrique, en présence de dispositifs alimentés en électricité et efficaces d’un point de vue énergétique, comme les pompes à chaleur ». En effet, le système actuellement en vigueur prévoit la tarification progressive, à savoir un prix au kilowattheure consommé qui augmente de manière proportionnelle à l’augmentation de la consommation. L’adhésion à l’essai tarifaire est volontaire ; pour y accéder, il faut en faire la demande au fournisseur d’énergie électrique. Détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC Annexe 1 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC Annexe 2 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC Annexe 3 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC Annexe 4 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC

Le 1er juillet prochain démarrera l’essai du nouveau tarif, destiné aux clients domestiques qui utilisent des pompes à chaleur comme unique système de chauffage.
L’application du nouveau tarif D1 a pour but « de lever les obstacles à l’efficacité énergétique qui découlent de la structure progressive des tarifs actuels pour la fourniture d’énergie électrique, en présence de dispositifs alimentés en électricité et efficaces d’un point de vue énergétique, comme les pompes à chaleur ». En effet, le système actuellement en vigueur prévoit la tarification progressive, à savoir un prix au kilowattheure consommé qui augmente de manière proportionnelle à l’augmentation de la consommation. 

L’adhésion à l’essai tarifaire est volontaire ; pour y accéder, il faut en faire la demande au fournisseur d’énergie électrique. 

Détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC


Annexe 1 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC


Annexe 2 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC


Annexe 3 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC


Annexe 4 à la détermination 20 mai 2014, 9/2014 DIUC