Les nouvelles règles pour la certification énergétique des bâtiments sont en vigueur.

Aujourd’hui 1er octobre, les décrets du Ministère du Développement Économique entrent en vigueur, pour compléter le tableau normatif en matière de performances énergétiques des bâtiments. Les nouvelles règles pour la Certification de performance énergétique des bâtiments (APE 2015) sont contenues dans le décret « Lignes directrices pour la certification énergétique des bâtiments » : la nouvelle APE est la même pour l’ensemble du territoire national et offre au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique. Les classes énergétiques, de sept, deviennent dix : la classe A4 est la meilleure et la classe G la moins bonne. Une visite des lieux au moins devient obligatoire, de la part de la personne qui certifie l’APE, pour avérer la classe de l’unité immobilière. L’APE doit indiquer aussi les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser. Pour finir, le décret met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE), à travers la définition d’un schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments. Les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité sont définies par le décret « Méthodes de calcul des performances et exigences minimales ». Le décret renforce les standards énergétiques minimaux pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments rénovés et définit les paramètres pour les bâtiments impliqués dans de simples requalifications énergétiques (enveloppe et installations techniques). En revanche, pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations, les exigences minimales à respecter sont obtenues en comparant le bâtiment avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage). L’application des normes est immédiatement opérationnelle et homogène pour toutes les Régions italiennes. Décret ministériel 26/06/2015 - Lignes directrices Décret ministériel 26/06/2015 - Annexe 1 Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice A Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice B Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice C Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice D Décret ministériel 26/06/2015 - Exigences minimales

Aujourd’hui 1er octobre, les décrets du Ministère du Développement Économique entrent en vigueur, pour compléter le tableau normatif en matière de performances énergétiques des bâtiments.

Les nouvelles règles pour la Certification de performance énergétique des bâtiments (APE 2015) sont contenues dans le décret « Lignes directrices pour la certification énergétique des bâtiments » : la nouvelle APE est la même pour l’ensemble du territoire national et offre au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique.

Les classes énergétiques, de sept, deviennent dix : la classe A4 est la meilleure et la classe G la moins bonne. Une visite des lieux au moins devient obligatoire, de la part de la personne qui certifie l’APE, pour avérer la classe de l’unité immobilière.

L’APE doit indiquer aussi les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser.

Pour finir, le décret met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE), à travers la définition d’un schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments.

Les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité sont définies par le décret « Méthodes de calcul des performances et exigences minimales ». Le décret renforce les standards énergétiques minimaux pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments rénovés et définit les paramètres pour les bâtiments impliqués dans de simples requalifications énergétiques (enveloppe et installations techniques).

En revanche, pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations, les exigences minimales à respecter sont obtenues en comparant le bâtiment avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage).

L’application des normes est immédiatement opérationnelle et homogène pour toutes les Régions italiennes. 

Décret ministériel 26/06/2015 - Lignes directrices

Décret ministériel 26/06/2015 - Annexe 1

Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice A

Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice B

Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice C

Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice D


Décret ministériel 26/06/2015 - Exigences minimales