Le décret Sblocca Italia modifie le Testo Unico Edilizia.

Le décret Sblocca Italia (DL 133/2014 converti par la Loi 164/2014) a introduit de nombreux changements au Texte Unique sur la Construction. Les nouveautés les plus importantes sont récapitulées ci-dessous : Remembrements et fractionnements Le rayon d’action des interventions d’entretien et de petite transformation est agrandi, en permettant de réaliser ces petites interventions avec une simple « communication de début d’activité » (Cil) signée par un concepteur. Seront donc que « libres » et gratuits les fractionnements ou les remembrements d’unités immobilières et tous les interventions d’entretien extraordinaire qui impliquent aussi de modifier des volumes et des surfaces d’une unité unique. Cette simplification pourrait intéresser potentiellement l’ensemble des 26 millions d’Italiens environ qui sont propriétaires d’une maison. Avant le Sblocca Italia, toutes les interventions de construction sur des unités immobilières existantes, qui modifiaient les surfaces ou le volume, étaient soumises à un permis de construire, avec tout le parcours de délivrance de l’arrêté de la commune avant 90 jours et le payement de l’impôt de construction. À présent, en revanche, ces interventions pourront être réalisées – à condition que la volumétrie globale du bâtiment ne soit pas altérée – simplement avec l’aide d’un technicien agréé, qui envoie à la commune le projet et la certification de conformité urbanistique ; on pourra alors commencer immédiatement les travaux. Permis de construire Le terme pour l’examen des documents préparatoires (de 120 à 60 jours) sera réduit pour les communes avec plus de 100 000 habitants ; il sera possible de demander la prolongation de la validité du permis, après 3 ans à partir du début des travaux, en cas de difficultés techniques ou de nouvelles conditions (en fait, de très nombreux cas) ; il sera aussi possible de demander, avec une simple Scia, certaines variantes qui ne sont pas essentielles pour le projet, sans besoin de demander un nouveau permis. Ces trois changements simplifient un peu la vie des citoyens pour les interventions les plus complexes aussi (rénovations avec changement de volume ou d’élévation, agrandissements, nouvelles constructions). Requalification urbaine Les Communes et les Régions pourront réduire les frais d’urbanisation primaire et secondaire, les coûts de construction et l’impôt de construction, pour faciliter les interventions de rénovation au lieu que celles de nouvelle construction, dans le but de réduire la consommation de terrain. Règlement unique sur la construction Il était attendu par les professionnels et les entreprises pour éliminer les quelque 8000 règlements communaux en vigueur aujourd’hui. Il sera prêt avant novembre 2015 et adopté par le gouvernement, les régions et les autonomies locales. Réduction Irpef de 20 % Jusqu’à maximum de 300 000 € des frais soutenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, pour acheter de nouvelles maisons en classe énergétique A ou B ou rénover des maisons existantes, et les louer avec loyer fixe pendant au moins 8 ans. Rent to buy Les normes relatives au « rent to buy », le contrat de jouissance en fonction de la vente successive des immeubles, sont réorganisées. Testo Unico Edilizia mis à jour

Le décret Sblocca Italia (DL 133/2014 converti par la Loi 164/2014) a introduit de nombreux changements au Texte Unique sur la Construction. Les nouveautés les plus importantes sont récapitulées ci-dessous : 

Remembrements et fractionnements
Le rayon d’action des interventions d’entretien et de petite transformation est agrandi, en permettant de réaliser ces petites interventions avec une simple « communication de début d’activité » (Cil) signée par un concepteur. Seront donc que « libres » et gratuits les fractionnements ou les remembrements d’unités immobilières et tous les interventions d’entretien extraordinaire qui impliquent aussi de modifier des volumes et des surfaces d’une unité unique. Cette simplification pourrait intéresser potentiellement l’ensemble des 26 millions d’Italiens environ qui sont propriétaires d’une maison. Avant le Sblocca Italia, toutes les interventions de construction sur des unités immobilières existantes, qui modifiaient les surfaces ou le volume, étaient soumises à un permis de construire, avec tout le parcours de délivrance de l’arrêté de la commune avant 90 jours et le payement de l’impôt de construction. À présent, en revanche, ces interventions pourront être réalisées – à condition que la volumétrie globale du bâtiment ne soit pas altérée – simplement avec l’aide d’un technicien agréé, qui envoie à la commune le projet et la certification de conformité urbanistique ; on pourra alors commencer immédiatement les travaux. 

Permis de construire
Le terme pour l’examen des documents préparatoires (de 120 à 60 jours) sera réduit pour les communes avec plus de 100 000 habitants ; il sera possible de demander la prolongation de la validité du permis, après 3 ans à partir du début des travaux, en cas de difficultés techniques ou de nouvelles conditions (en fait, de très nombreux cas) ; il sera aussi possible de demander, avec une simple Scia, certaines variantes qui ne sont pas essentielles pour le projet, sans besoin de demander un nouveau permis. Ces trois changements simplifient un peu la vie des citoyens pour les interventions les plus complexes aussi (rénovations avec changement de volume ou d’élévation, agrandissements, nouvelles constructions).

Requalification urbaine
Les Communes et les Régions pourront réduire les frais d’urbanisation primaire et secondaire, les coûts de construction et l’impôt de construction, pour faciliter les interventions de rénovation au lieu que celles de nouvelle construction, dans le but de réduire la consommation de terrain. 

Règlement unique sur la construction
Il était attendu par les professionnels et les entreprises pour éliminer les quelque 8000 règlements communaux en vigueur aujourd’hui. Il sera prêt avant novembre 2015 et adopté par le gouvernement, les régions et les autonomies locales.

Réduction Irpef de 20 %
Jusqu’à maximum de 300 000 € des frais soutenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, pour acheter de nouvelles maisons en classe énergétique A ou B ou rénover des maisons existantes, et les louer avec loyer fixe pendant au moins 8 ans.

Rent to buy
Les normes relatives au « rent to buy », le contrat de jouissance en fonction de la vente successive des immeubles, sont réorganisées.

Testo Unico Edilizia mis à jour