Prorogation des bonus pour les interventions de requalification énergétique et rénovation immobilière.

La nouvelle Loi de Stabilité confirme officiellement les bonus.

La loi de stabilité 2016 prête une attention particulière au sujet « maison », en prorogeant les aides fiscales Irpef de 50 % pour les rénovations et de 65 % pour l’économie d’énergie, qui permettront, l’année prochaine aussi, de profiter d’économies importantes sur les interventions de construction et d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, outre que sur l’achat de meubles et de grands électroménagers. Les organismes publics de gestion des constructions résidentielles pourront aussi accéder aux aides fiscales, grâce à un fond de 170 millions d’euros destinés à l’entretien, et pourront donc procéder à des œuvres de rénovation des bâtiments les plus obsolètes. Comme prévu pour l’année en cours, l’écobonus de 65 % consiste en une détraction fiscale IRPEF ou IRES, s’étalant sur dix ans. Le montant maximal permis pour la détraction est de 100 000 euros. Tous les contributeurs et les entreprises propriétaires du bâtiment faisant l’objet de l’intervention de requalification énergétique peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Les interventions prévues comprennent la réduction de la demande énergétique pour le chauffage et la climatisation en hiver et les travaux d’amélioration thermique du bâtiment. L’allègement pour les travaux d’adaptation antisismique, voués à sécuriser les bâtiments existants, est aussi confirmé. L’écobonus s’adresse aussi bien aux interventions de requalification d’appartements individuels que des parties communes des copropriétés. L’allègement ne peut pas être additionné à celui du bonus rénovations. Le bonus de 50 % est lui aussi confirmé pour 2016, dans la mesure de 96 000 euros amortis sur dix ans. Dans ce cas, les interventions de constructions s’adressent à la rénovation ; on peut en bénéficier si on est propriétaire ou responsable de droits réels sur les immeubles objet de l’intervention, ou si on est locataire ou commodataire. Une autre bonne nouvelle est la confirmation du bonus ameublement : une réduction fiscale à 50 %, pour un seuil maximal de 10 000 euros. L’allègement comprend les frais soutenus pour les meubles et les grands électroménagers.

La loi de stabilité 2016 prête une attention particulière au sujet « maison », en prorogeant les aides fiscales Irpef de 50 % pour les rénovations et de 65 % pour l’économie d’énergie, qui permettront, l’année prochaine aussi, de profiter d’économies importantes sur les interventions de construction et d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, outre que sur l’achat de meubles et de grands électroménagers.

Les organismes publics de gestion des constructions résidentielles pourront aussi accéder aux aides fiscales, grâce à un fond de 170 millions d’euros destinés à l’entretien, et pourront donc procéder à des œuvres de rénovation des bâtiments les plus obsolètes.

Comme prévu pour l’année en cours, l’écobonus de 65 % consiste en une détraction fiscale IRPEF ou IRES, s’étalant sur dix ans. Le montant maximal permis pour la détraction est de 100 000 euros. Tous les contributeurs et les entreprises propriétaires du bâtiment faisant l’objet de l’intervention de requalification énergétique peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Les interventions prévues comprennent la réduction de la demande énergétique pour le chauffage et la climatisation en hiver et les travaux d’amélioration thermique du bâtiment. 

L’allègement pour les travaux d’adaptation antisismique, voués à sécuriser les bâtiments existants, est aussi confirmé. L’écobonus s’adresse aussi bien aux interventions de requalification d’appartements individuels que des parties communes des copropriétés. L’allègement ne peut pas être additionné à celui du bonus rénovations.

Le bonus de 50 % est lui aussi confirmé pour 2016, dans la mesure de 96 000 euros amortis sur dix ans. Dans ce cas, les interventions de constructions s’adressent à la rénovation ; on peut en bénéficier si on est propriétaire ou responsable de droits réels sur les immeubles objet de l’intervention, ou si on est locataire ou commodataire.

Une autre bonne nouvelle est la confirmation du bonus ameublement : une réduction fiscale à 50 %, pour un seuil maximal de 10 000 euros. L’allègement comprend les frais soutenus pour les meubles et les grands électroménagers.