Décret Sblocca Italia, réduction de la TVA à 4 % pour les rénovations

Le texte, en l’attente d’approbation de la part du Parlement, présente de nombreuses nouveautés importantes, à partir du secteur de la construction.

Le décret Sblocca Italia est arrivé hier au Parlement pour la discussion générale et accède aujourd’hui à l’examen véritable. Parmi les mesures principales modifiées par la Commission Environnement de Montecitorio, citons la réduction de la TVA de 10 % à 4 % pour les travaux de rénovation des bâtiments. Les interventions de rénovation, qui profitent déjà des « écobonus » qui doivent être confirmés pour 2015 également avec la Loi de Stabilité (crédit d’impôt à 50 % pour la récupération immobilière et à 65 % pour l’efficacité énergétique) bénéficieront de l’aliquote TVA à 4 %. Pour compenser le manque de gains, on a prévu une augmentation inverse (de 4 % à 10 %) de la TVA à payer pour l’achat de nouvelles constructions directement chez l’entreprise. En plus de la diminution de l’aliquote TVA sur la rénovation, l’Irpef également aide le marché immobilier : la réduction Irpef de 20 % des frais d’achat d’une maison n’est plus subordonnée à la location du bâtiment à loyer fixe pendant 8 ans.

Le décret Sblocca Italia est arrivé hier au Parlement pour la discussion générale et accède aujourd’hui à l’examen véritable. 

Parmi les mesures principales modifiées par la Commission Environnement de Montecitorio, citons la réduction de la TVA de 10 % à 4 % pour les travaux de rénovation des bâtiments. 
Les interventions de rénovation, qui profitent déjà des « écobonus » qui doivent être confirmés pour 2015 également avec la Loi de Stabilité (crédit d’impôt à 50 % pour la récupération immobilière et à 65 % pour l’efficacité énergétique) bénéficieront de l’aliquote TVA à 4 %. Pour compenser le manque de gains, on a prévu une augmentation inverse (de 4 % à 10 %) de la TVA à payer pour l’achat de nouvelles constructions directement chez l’entreprise.

En plus de la diminution de l’aliquote TVA sur la rénovation, l’Irpef également aide le marché immobilier : la réduction Irpef de 20 % des frais d’achat d’une maison n’est plus subordonnée à la location du bâtiment à loyer fixe pendant 8 ans.


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