Les aides fiscales pour l’économie d’énergie
La réduction fiscale de 65 % a été prolongée et les facilitations pour de nouvelles interventions ont été étendues.
La Loi de Stabilité 2016 (loi n° 208 du 28 décembre 2015) a prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, dans le mesure de 65 %, la réduction fiscale pour les interventions de requalification énergétique des bâtiments. La même mesure est prévue également pour la réduction concernant les interventions dans les parties communes des copropriétés et pour celles qui concernent les unités immobilières qui composent chaque immeuble. À partir du 1er janvier 2017 la facilitation sera par contre remplacée par la réduction fiscale (de 36 %) prévue pour les frais relatifs aux rénovations. La loi de stabilité 2016 a également étendu les facilitations : pour l’achat, l’installation et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle à distance des installations de chauffage ou de production d’eau chaude ou de climatisation des maisons, pour les interventions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 par les Instituts autonomes populaires sur les immeubles dont ils sont propriétaires, utilisés à des fins résidentielles publiques.
La Loi de Stabilité 2016 (loi n° 208 du 28 décembre 2015) a prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, dans le mesure de 65 %, la réduction fiscale pour les interventions de requalification énergétique des bâtiments. La même mesure est prévue également pour la réduction concernant les interventions dans les parties communes des copropriétés et pour celles qui concernent les unités immobilières qui composent chaque immeuble.
À partir du 1er janvier 2017 la facilitation sera par contre remplacée par la réduction fiscale (de 36 %) prévue pour les frais relatifs aux rénovations. La loi de stabilité 2016 a également étendu les facilitations : pour l’achat, l’installation et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle à distance des installations de chauffage ou de production d’eau chaude ou de climatisation des maisons, pour les interventions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 par les Instituts autonomes populaires sur les immeubles dont ils sont propriétaires, utilisés à des fins résidentielles publiques.