Trois nouveaux décrets sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Après l’entente de la Conférence Unifiée et les signatures des ministres Guidi, Delrio, Galletti, Lorenzin, Madia et Pinotti, la Gazette Officielle publiera bientôt les trois décrets du Ministère du Développement Économique, qui complèteront le tableau normatif en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Le premier décret contient les nouvelles lignes directrices nationales pour la Certification de Performance Énergétique des bâtiments. Le ministère explique que le nouveau modèle d’APE sera le même pour l’ensemble du territoire national et offrira au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique. Les classes énergétiques deviennent dix : de A4 (la meilleure) à G (la moins bonne) ; l’APE devra indiquer les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser. Le décret définit également le schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments, et met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE). Le deuxième décret prévoit l’application opérationnelle et homogène des normes dans toutes les régions – il définit les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité pour les nouveaux bâtiments et pour ceux soumis à rénovation. Le décret prévoit la comparaison avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage) pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations ; pour ceux qui sont soumis à de simples requalifications énergétiques, concernant l’enveloppe et les installations techniques, les exigences minimales à respecter sont indiquées. Le troisième décret fournit les schémas et les méthodes de référence pour la rédaction du rapport technique du projet, afin d’appliquer les prescriptions et les conditions minimes de performance énergétique dans les bâtiments. Les schémas ont été prévus en fonction du type d’intervention : nouvelle construction, rénovation importante, requalification énergétique. La remarque du ministère explique qu’« avec l’émanation de ces décrets, un pas important est fait vers l’augmentation des Bâtiments à énergie presque zéro. En effet, dès le 1er janvier 2021, les nouveaux bâtiments et ceux soumis à rénovation importante devront être réalisés de manière à réduire au minimum les consommations énergétiques, en les couvrant en grande partie par l’intermédiaire de sources renouvelables. Pour les édifices publics, cette échéance est anticipée au 1er janvier 2019 ». Les trois décrets entreront en vigueur le 1er octobre 2015 et « permettront à l’Italie d’être totalement dans la lignée des directives européennes en la matière » – ajoute le communiqué. Décret : Ébauche 26/06/2015 Appendice A : Exclusion APE Appendice B : Format APE Appendice C : Format Indicateur Efficience Appendice D : AQE

Après l’entente de la Conférence Unifiée et les signatures des ministres Guidi, Delrio, Galletti, Lorenzin, Madia et Pinotti, la Gazette Officielle publiera bientôt les trois décrets du Ministère du Développement Économique, qui complèteront le tableau normatif en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.

Le premier décret contient les nouvelles lignes directrices nationales pour la Certification de Performance Énergétique des bâtiments. Le ministère explique que le nouveau modèle d’APE sera le même pour l’ensemble du territoire national et offrira au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique.

Les classes énergétiques deviennent dix : de A4 (la meilleure) à G (la moins bonne) ; l’APE devra indiquer les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser.

Le décret définit également le schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments, et met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE).

Le deuxième décret prévoit l’application opérationnelle et homogène des normes dans toutes les régions – il définit les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité pour les nouveaux bâtiments et pour ceux soumis à rénovation.

Le décret prévoit la comparaison avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage) pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations ; pour ceux qui sont soumis à de simples requalifications énergétiques, concernant l’enveloppe et les installations techniques, les exigences minimales à respecter sont indiquées.

Le troisième décret fournit les schémas et les méthodes de référence pour la rédaction du rapport technique du projet, afin d’appliquer les prescriptions et les conditions minimes de performance énergétique dans les bâtiments. Les schémas ont été prévus en fonction du type d’intervention : nouvelle construction, rénovation importante, requalification énergétique.

La remarque du ministère explique qu’« avec l’émanation de ces décrets, un pas important est fait vers l’augmentation des Bâtiments à énergie presque zéro. En effet, dès le 1er janvier 2021, les nouveaux bâtiments et ceux soumis à rénovation importante devront être réalisés de manière à réduire au minimum les consommations énergétiques, en les couvrant en grande partie par l’intermédiaire de sources renouvelables. Pour les édifices publics, cette échéance est anticipée au 1er janvier 2019 ».

Les trois décrets entreront en vigueur le 1er octobre 2015 et « permettront à l’Italie d’être totalement dans la lignée des directives européennes en la matière » – ajoute le communiqué.


Décret : Ébauche 26/06/2015


Appendice A : Exclusion APE


Appendice B : Format APE


Appendice C : Format Indicateur Efficience


Appendice D : AQE