L’impôt sur les climatiseurs concerne les installations ayant une puissance supérieure à 12 kW.
L’obligation de faire des contrôles tous les 4 ans et de rédiger le registre spécifique s’applique exclusivement aux climatiseurs ayant une puissance nominale supérieure à 12 kW.
L’été des Italiens est devenue encore plus chaude, à cause de la mise en œuvre des directives européennes émises pour résoudre le problème du réchauffement global de la planète, en réduisant et en contrôlant l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère. La mise en œuvre des directives de l’union européenne en la matière – « 2002/91/CE et la 2010/31/UE » – oblige le propriétaire du climatiseur à tenir un livret de l’installation avec une certification régulière par un technicien qualifié et à faire un contrôle régulier tous les quatre ans. Les amendes pour ceux qui ne respectent pas cette obligation vont de 500 à 3000 euros. L’imposition est obligatoire pour ceux qui possèdent des installations ayant une puissance égale ou supérieure à 12 kW, c’est-à-dire à même de rafraîchir des milieux de 160 m². Une installation domestique utilisée par une famille atteint difficilement ce seuil, à moins que l’appartement ne soit très grand et qu’il y ait plusieurs éléments. Les modèles portatifs non plus ne sont pas concernés par l’obligation légale. En cas d’installation de nouveaux systèmes de climatisation murale (pompe à chaleur), la loi a introduit l’obligation du livret d’installation : il s’agit d’un document qui est délivrés par le technicien qui installe la machine. Pour ceux qui ont une installation déjà mise en place, mais pas de livret, il sera fourni dès le premier entretien utile par un technicien. Les modalités pour les contrôles obligatoires, qui doivent être fais tous les quatre ans, ont été réglementé en 2014, conformément à ce qui se faisait déjà pour les chaudières.
L’été des Italiens est devenue encore plus chaude, à
cause de la mise en œuvre des directives européennes émises pour résoudre le
problème du réchauffement global de la planète, en réduisant et en contrôlant
l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère.
La mise en œuvre des directives de l’union européenne en la matière –
« 2002/91/CE et la 2010/31/UE » – oblige le propriétaire du
climatiseur à tenir un livret de l’installation avec une certification
régulière par un technicien qualifié et à faire un contrôle régulier tous les
quatre ans. Les amendes pour ceux qui ne respectent pas cette obligation vont
de 500 à 3000 euros.
L’imposition est obligatoire pour ceux qui possèdent des installations ayant
une puissance égale ou supérieure à 12 kW, c’est-à-dire à même de
rafraîchir des milieux de 160 m². Une installation domestique utilisée par
une famille atteint difficilement ce seuil, à moins que l’appartement ne soit
très grand et qu’il y ait plusieurs éléments. Les modèles portatifs non plus ne
sont pas concernés par l’obligation légale.
En cas d’installation de nouveaux systèmes de climatisation murale (pompe à
chaleur), la loi a introduit l’obligation du livret d’installation : il s’agit
d’un document qui est délivrés par le technicien qui installe la machine. Pour
ceux qui ont une installation déjà mise en place, mais pas de livret, il sera
fourni dès le premier entretien utile par un technicien.
Les modalités pour les contrôles obligatoires, qui doivent être fais tous les
quatre ans, ont été réglementé en 2014, conformément à ce qui se faisait déjà
pour les chaudières.