Décret Sblocca-Italia : les interventions de construction chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports, Maurizio Lupi, a résumé l’une des normes de simplification immobilière contenues dans le décret Sblocca-Italia : « Les interventions de rénovation chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune ; le citoyen sera tenu uniquement d’envoyer une communication, ensuite il pourra commencer les travaux ». Une norme importante pour les familles, qui s’appliquera aux interventions qui ne modifient pas la volumétrie du bâtiment. « Le citoyen – explique Maurizio Lupi – devient le maître chez lui et peut faire librement les travaux qui ne changent pas la volumétrie (abattre des murs non porteurs, créer de nouvelles pièces), avec une simple communication à la Commune ». Selon le décret, les variantes à des permis de construire qui ne configurent pas une variation essentielle – à condition qu’ils respectent les prescriptions urbanistes et qu’elles soient mises en œuvre après l’acquisition des autorisations éventuellement prévues par les normes sur les contraintes paysagères, hydrogéologiques, environnementales, de protection du patrimoine historique, artistique et archéologique et des autres normes de secteur – peuvent être réalisées suite à la communication de début d’activité, à la fin des travaux, avec certification du professionnel. Le texte définitif du décret établira avec certitude les interventions « libéralisées ».

Le Ministre des Infrastructures et des Transports, Maurizio Lupi, a résumé l’une des normes de simplification immobilière contenues dans le décret Sblocca-Italia : « Les interventions de rénovation chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune ; le citoyen sera tenu uniquement d’envoyer une communication, ensuite il pourra commencer les travaux ».

Une norme importante pour les familles, qui s’appliquera aux interventions qui ne modifient pas la volumétrie du bâtiment. « Le citoyen – explique Maurizio Lupi – devient le maître chez lui et peut faire librement les travaux qui ne changent pas la volumétrie (abattre des murs non porteurs, créer de nouvelles pièces), avec une simple communication à la Commune ».

Selon le décret, les variantes à des permis de construire qui ne configurent pas une variation essentielle – à condition qu’ils respectent les prescriptions urbanistes et qu’elles soient mises en œuvre après l’acquisition des autorisations éventuellement prévues par les normes sur les contraintes paysagères, hydrogéologiques, environnementales, de protection du patrimoine historique, artistique et archéologique et des autres normes de secteur – peuvent être réalisées suite à la communication de début d’activité, à la fin des travaux, avec certification du professionnel.

Le texte définitif du décret établira avec certitude les interventions « libéralisées ».