Dernières nouvelles

Newsletter

La Lombardie met en œuvre les nouveaux décrets pour les « Bâtiments à énergie presque zéro ».

La Lombardie a mis en œuvre les 3 décrets sur l’efficacité énergétique des bâtiments : par la délibération 3868/2015, elle a introduit dans l’organisation interne les contenus des décrets ministériels relatifs à : APE 2015, Méthodes de calcul et exigences minimales des bâtiments, Instructions pour la compilation de la fiche technique de projet. La délibération établit qu’en Lombardie, les exigences de performance énergétique pour les « Bâtiments à énergie presque zéro » entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016, tandis que la nouvelle procédure pour le calcul de la performance énergétique entrera en vigueur le 1er octobre 2015. À partir du 1er janvier 2016, les systèmes de vérification des exigences de conception pour la performance énergétique des interventions seront opérationnels. Avant le 31 juillet 2015, le centre d’accréditation régional, Infrastrutture Lombarde spa, devrait mettre à disposition du public les premières versions du nouveau logiciel de calcul sur le site www.cened.it. Même les bâtiments sans installation doivent se munir de la Certification de Performance Énergétique. Les immeubles sujets à la contrainte culturelle et paysagère, ceux compris dans des plans de récupération dictés par l’instrument urbanistique, les structures temporaires autorisées pour six mois au maximum sont exemptes de l’obligation d’application des exigences de performance énergétique. Délibération 3868/2015 La Lombardie a mis en œuvre les 3 décrets sur l’efficacité énergétique des bâtiments : par la délibération 3868/2015, elle a introduit dans l’organisation interne les contenus des décrets ministériels relatifs à : APE 2015, Méthodes de calcul et exigences minimales des bâtiments, Instructions pour la compilation de la fiche technique de projet. La délibération établit qu’en Lombardie, les exigences de performance énergétique pour les « Bâtiments à énergie presque zéro » entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016, tandis que la nouvelle procédure pour le calcul de la performance énergétique entrera en vigueur le 1er octobre 2015. À partir du 1er janvier 2016, les systèmes de vérification des exigences de conception pour la performance énergétique des interventions seront opérationnels. Avant le 31 juillet 2015, le centre d’accréditation régional, Infrastrutture Lombarde spa, devrait mettre à disposition du public les premières versions du nouveau logiciel de calcul sur le site www.cened.it. Même les bâtiments sans installation doivent se munir de la Certification de Performance Énergétique. Les immeubles sujets à la contrainte culturelle et paysagère, ceux compris dans des plans de récupération dictés par l’instrument urbanistique, les structures temporaires autorisées pour six mois au maximum sont exemptes de l’obligation d’application des exigences de performance énergétique.  Délibération 3868/2015

Newsletter

L’impôt sur les climatiseurs concerne les installations ayant une puissance supérieure à 12 kW.

L’été des Italiens est devenue encore plus chaude, à cause de la mise en œuvre des directives européennes émises pour résoudre le problème du réchauffement global de la planète, en réduisant et en contrôlant l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère. La mise en œuvre des directives de l’union européenne en la matière – « 2002/91/CE et la 2010/31/UE » – oblige le propriétaire du climatiseur à tenir un livret de l’installation avec une certification régulière par un technicien qualifié et à faire un contrôle régulier tous les quatre ans. Les amendes pour ceux qui ne respectent pas cette obligation vont de 500 à 3000 euros. L’imposition est obligatoire pour ceux qui possèdent des installations ayant une puissance égale ou supérieure à 12 kW, c’est-à-dire à même de rafraîchir des milieux de 160 m². Une installation domestique utilisée par une famille atteint difficilement ce seuil, à moins que l’appartement ne soit très grand et qu’il y ait plusieurs éléments. Les modèles portatifs non plus ne sont pas concernés par l’obligation légale. En cas d’installation de nouveaux systèmes de climatisation murale (pompe à chaleur), la loi a introduit l’obligation du livret d’installation : il s’agit d’un document qui est délivrés par le technicien qui installe la machine. Pour ceux qui ont une installation déjà mise en place, mais pas de livret, il sera fourni dès le premier entretien utile par un technicien. Les modalités pour les contrôles obligatoires, qui doivent être fais tous les quatre ans, ont été réglementé en 2014, conformément à ce qui se faisait déjà pour les chaudières. L’été des Italiens est devenue encore plus chaude, à cause de la mise en œuvre des directives européennes émises pour résoudre le problème du réchauffement global de la planète, en réduisant et en contrôlant l’émission de gaz carbonique dans l’atmosphère. La mise en œuvre des directives de l’union européenne en la matière – « 2002/91/CE et la 2010/31/UE » – oblige le propriétaire du climatiseur à tenir un livret de l’installation avec une certification régulière par un technicien qualifié et à faire un contrôle régulier tous les quatre ans. Les amendes pour ceux qui ne respectent pas cette obligation vont de 500 à 3000 euros. L’imposition est obligatoire pour ceux qui possèdent des installations ayant une puissance égale ou supérieure à 12 kW, c’est-à-dire à même de rafraîchir des milieux de 160 m². Une installation domestique utilisée par une famille atteint difficilement ce seuil, à moins que l’appartement ne soit très grand et qu’il y ait plusieurs éléments. Les modèles portatifs non plus ne sont pas concernés par l’obligation légale. En cas d’installation de nouveaux systèmes de climatisation murale (pompe à chaleur), la loi a introduit l’obligation du livret d’installation : il s’agit d’un document qui est délivrés par le technicien qui installe la machine. Pour ceux qui ont une installation déjà mise en place, mais pas de livret, il sera fourni dès le premier entretien utile par un technicien. Les modalités pour les contrôles obligatoires, qui doivent être fais tous les quatre ans, ont été réglementé en 2014, conformément à ce qui se faisait déjà pour les chaudières.

Newsletter

On parle de nous au Royaume-Uni.

Le journal anglais Inside Industry a dédié à Sabiana un long article qui souligne l’excellence de l’entreprise dans le panorama international. Il faut le lire ! Le journal anglais Inside Industry a dédié à Sabiana un long article qui souligne l’excellence de l’entreprise dans le panorama international. Il faut le lire ! 

Newsletter

Trois nouveaux décrets sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Après l’entente de la Conférence Unifiée et les signatures des ministres Guidi, Delrio, Galletti, Lorenzin, Madia et Pinotti, la Gazette Officielle publiera bientôt les trois décrets du Ministère du Développement Économique, qui complèteront le tableau normatif en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Le premier décret contient les nouvelles lignes directrices nationales pour la Certification de Performance Énergétique des bâtiments. Le ministère explique que le nouveau modèle d’APE sera le même pour l’ensemble du territoire national et offrira au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique. Les classes énergétiques deviennent dix : de A4 (la meilleure) à G (la moins bonne) ; l’APE devra indiquer les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser. Le décret définit également le schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments, et met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE). Le deuxième décret prévoit l’application opérationnelle et homogène des normes dans toutes les régions – il définit les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité pour les nouveaux bâtiments et pour ceux soumis à rénovation. Le décret prévoit la comparaison avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage) pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations ; pour ceux qui sont soumis à de simples requalifications énergétiques, concernant l’enveloppe et les installations techniques, les exigences minimales à respecter sont indiquées. Le troisième décret fournit les schémas et les méthodes de référence pour la rédaction du rapport technique du projet, afin d’appliquer les prescriptions et les conditions minimes de performance énergétique dans les bâtiments. Les schémas ont été prévus en fonction du type d’intervention : nouvelle construction, rénovation importante, requalification énergétique. La remarque du ministère explique qu’« avec l’émanation de ces décrets, un pas important est fait vers l’augmentation des Bâtiments à énergie presque zéro. En effet, dès le 1er janvier 2021, les nouveaux bâtiments et ceux soumis à rénovation importante devront être réalisés de manière à réduire au minimum les consommations énergétiques, en les couvrant en grande partie par l’intermédiaire de sources renouvelables. Pour les édifices publics, cette échéance est anticipée au 1er janvier 2019 ». Les trois décrets entreront en vigueur le 1er octobre 2015 et « permettront à l’Italie d’être totalement dans la lignée des directives européennes en la matière » – ajoute le communiqué. Décret : Ébauche 26/06/2015 Appendice A : Exclusion APE Appendice B : Format APE Appendice C : Format Indicateur Efficience Appendice D : AQE Après l’entente de la Conférence Unifiée et les signatures des ministres Guidi, Delrio, Galletti, Lorenzin, Madia et Pinotti, la Gazette Officielle publiera bientôt les trois décrets du Ministère du Développement Économique, qui complèteront le tableau normatif en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Le premier décret contient les nouvelles lignes directrices nationales pour la Certification de Performance Énergétique des bâtiments. Le ministère explique que le nouveau modèle d’APE sera le même pour l’ensemble du territoire national et offrira au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique. Les classes énergétiques deviennent dix : de A4 (la meilleure) à G (la moins bonne) ; l’APE devra indiquer les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser. Le décret définit également le schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments, et met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE). Le deuxième décret prévoit l’application opérationnelle et homogène des normes dans toutes les régions – il définit les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité pour les nouveaux bâtiments et pour ceux soumis à rénovation. Le décret prévoit la comparaison avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage) pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations ; pour ceux qui sont soumis à de simples requalifications énergétiques, concernant l’enveloppe et les installations techniques, les exigences minimales à respecter sont indiquées. Le troisième décret fournit les schémas et les méthodes de référence pour la rédaction du rapport technique du projet, afin d’appliquer les prescriptions et les conditions minimes de performance énergétique dans les bâtiments. Les schémas ont été prévus en fonction du type d’intervention : nouvelle construction, rénovation importante, requalification énergétique. La remarque du ministère explique qu’« avec l’émanation de ces décrets, un pas important est fait vers l’augmentation des Bâtiments à énergie presque zéro. En effet, dès le 1er janvier 2021, les nouveaux bâtiments et ceux soumis à rénovation importante devront être réalisés de manière à réduire au minimum les consommations énergétiques, en les couvrant en grande partie par l’intermédiaire de sources renouvelables. Pour les édifices publics, cette échéance est anticipée au 1er janvier 2019 ». Les trois décrets entreront en vigueur le 1er octobre 2015 et « permettront à l’Italie d’être totalement dans la lignée des directives européennes en la matière » – ajoute le communiqué. Décret : Ébauche 26/06/2015 Appendice A : Exclusion APE Appendice B : Format APE Appendice C : Format Indicateur Efficience Appendice D : AQE