Prorogation jusqu’à 2016 en vue pour les bonus de requalification énergétique.
L’hypothèse de prorogation jusqu’en décembre 2016 des deux facilitations fiscales, à échéance 31 décembre 2015, est toujours plus concrète.
Les ministres de l’Économie, Pier Carlo Padoan, et des Infrastructures et des Transports, Graziano Delrio, sont d’accord sur la prolongation d’une année supplémentaire pour l’Écobonus de 65 % pour la requalification énergétique des bâtiments et du bonus de 50 % sur les rénovations.
Il est fort probable que les deux facilitations seront prorogées aux mêmes conditions actuellement en vigueur. Dans tous les cas, les nouvelles règles seront définies dans la Loi de Stabilité 2016, en cours de première rédaction aux deux ministères.
L’hypothèse de prorogation jusqu’en décembre 2016 des
deux facilitations fiscales, à échéance 31 décembre 2015, est toujours plus
concrète.
Les ministres de l’Économie, Pier Carlo Padoan, et des Infrastructures et des
Transports, Graziano Delrio, sont d’accord sur la prolongation d’une année
supplémentaire pour l’Écobonus de 65 % pour la requalification énergétique
des bâtiments et du bonus de 50 % sur les rénovations.
Il est fort probable que les deux facilitations seront prorogées aux mêmes
conditions actuellement en vigueur. Dans tous les cas, les nouvelles règles
seront définies dans la Loi de Stabilité 2016, en cours de première rédaction
aux deux ministères.
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Les nouvelles règles pour la certification énergétique des bâtiments sont en vigueur.
Aujourd’hui 1er octobre, les décrets du Ministère du Développement Économique entrent en vigueur, pour compléter le tableau normatif en matière de performances énergétiques des bâtiments.
Les nouvelles règles pour la Certification de performance énergétique des bâtiments (APE 2015) sont contenues dans le décret « Lignes directrices pour la certification énergétique des bâtiments » : la nouvelle APE est la même pour l’ensemble du territoire national et offre au citoyen, aux administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières, avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure qualité énergétique.
Les classes énergétiques, de sept, deviennent dix : la classe A4 est la meilleure et la classe G la moins bonne. Une visite des lieux au moins devient obligatoire, de la part de la personne qui certifie l’APE, pour avérer la classe de l’unité immobilière.
L’APE doit indiquer aussi les propositions pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides financières pour les réaliser.
Pour finir, le décret met en place une base de données nationale sur les certificats énergétiques (SIAPE), à travers la définition d’un schéma d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la qualité énergétique des bâtiments.
Les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles exigences minimales d’efficacité sont définies par le décret « Méthodes de calcul des performances et exigences minimales ». Le décret renforce les standards énergétiques minimaux pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments rénovés et définit les paramètres pour les bâtiments impliqués dans de simples requalifications énergétiques (enveloppe et installations techniques).
En revanche, pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont soumis à d’importantes rénovations, les exigences minimales à respecter sont obtenues en comparant le bâtiment avec un édifice de référence (identique de par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage).
L’application des normes est immédiatement opérationnelle et homogène pour toutes les Régions italiennes.
Décret ministériel 26/06/2015 - Lignes directrices
Décret ministériel 26/06/2015 - Annexe 1
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice A
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice B
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice C
Décret ministériel 26/06/2015 - Appendice D
Décret ministériel 26/06/2015 - Exigences minimales
Aujourd’hui 1er octobre, les décrets du Ministère du
Développement Économique entrent en vigueur, pour compléter le tableau normatif
en matière de performances énergétiques des bâtiments.
Les nouvelles règles pour la Certification de performance énergétique des
bâtiments (APE 2015) sont contenues dans le décret « Lignes directrices pour la
certification énergétique des bâtiments » : la nouvelle APE est la
même pour l’ensemble du territoire national et offre au citoyen, aux
administrations et aux opérateurs de plus amples informations concernant
l’efficience du bâtiment et des installations, de manière à pouvoir plus
facilement comparer la qualité énergétique de plusieurs unités immobilières,
avec l’objectif de diriger le marché vers des bâtiments ayant une meilleure
qualité énergétique.
Les classes énergétiques, de sept, deviennent dix : la classe A4 est la
meilleure et la classe G la moins bonne. Une visite des lieux au moins devient
obligatoire, de la part de la personne qui certifie l’APE, pour avérer la
classe de l’unité immobilière.
L’APE doit indiquer aussi les propositions pour améliorer l’efficacité
énergétique du bâtiment, et fournir les informations concernant les aides
financières pour les réaliser.
Pour finir, le décret met en place une base de données nationale sur les
certificats énergétiques (SIAPE), à travers la définition d’un schéma
d’annonciation de vente et location, qui uniformise les informations sur la
qualité énergétique des bâtiments.
Les nouvelles méthodes de calcul de la performance énergétique et les nouvelles
exigences minimales d’efficacité sont définies par le décret « Méthodes de
calcul des performances et exigences minimales ». Le décret renforce les
standards énergétiques minimaux pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments
rénovés et définit les paramètres pour les bâtiments impliqués dans de simples
requalifications énergétiques (enveloppe et installations techniques).
En revanche, pour les bâtiments nouvellement construits et pour ceux qui sont
soumis à d’importantes rénovations, les exigences minimales à respecter sont
obtenues en comparant le bâtiment avec un édifice de référence (identique de
par sa géométrie, son orientation, son emplacement, sa destination d’usage).
L’application des normes est immédiatement opérationnelle et homogène pour
toutes les Régions italiennes.
Décret ministériel 26/06/2015 -
Lignes directrices
Décret ministériel 26/06/2015 -
Annexe 1
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice A
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice B
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice C
Décret ministériel 26/06/2015 -
Appendice D
Décret ministériel 26/06/2015 -
Exigences minimales
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RCI parle de nous.
RCI, la revue italienne la plus importante dans le secteur des installations de chauffage, climatisation, hydronique et énergies renouvelables, a publié l’article « Le jardin de la biodiversité », qui décrit l’agrandissement du Jardin botanique de l’Université de Padoue, auquel Sabiana aussi a participé.
RCI, la revue italienne la plus importante dans le
secteur des installations de chauffage, climatisation, hydronique et énergies
renouvelables, a publié l’article « Le jardin de la biodiversité »,
qui décrit l’agrandissement du Jardin botanique de l’Université de Padoue,
auquel Sabiana aussi a participé.
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La Lombardie met en œuvre les nouveaux décrets pour les « Bâtiments à énergie presque zéro ».
La Lombardie a mis en œuvre les 3 décrets sur l’efficacité énergétique des bâtiments : par la délibération 3868/2015, elle a introduit dans l’organisation interne les contenus des décrets ministériels relatifs à : APE 2015, Méthodes de calcul et exigences minimales des bâtiments, Instructions pour la compilation de la fiche technique de projet.
La délibération établit qu’en Lombardie, les exigences de performance énergétique pour les « Bâtiments à énergie presque zéro » entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016, tandis que la nouvelle procédure pour le calcul de la performance énergétique entrera en vigueur le 1er octobre 2015. À partir du 1er janvier 2016, les systèmes de vérification des exigences de conception pour la performance énergétique des interventions seront opérationnels.
Avant le 31 juillet 2015, le centre d’accréditation régional, Infrastrutture Lombarde spa, devrait mettre à disposition du public les premières versions du nouveau logiciel de calcul sur le site www.cened.it.
Même les bâtiments sans installation doivent se munir de la Certification de Performance Énergétique. Les immeubles sujets à la contrainte culturelle et paysagère, ceux compris dans des plans de récupération dictés par l’instrument urbanistique, les structures temporaires autorisées pour six mois au maximum sont exemptes de l’obligation d’application des exigences de performance énergétique.
Délibération 3868/2015
La Lombardie a mis en œuvre les 3 décrets sur
l’efficacité énergétique des bâtiments : par la délibération 3868/2015, elle a
introduit dans l’organisation interne les contenus des décrets ministériels
relatifs à : APE 2015, Méthodes de calcul et exigences minimales des bâtiments,
Instructions pour la compilation de la fiche technique de projet.
La délibération établit qu’en Lombardie, les exigences de performance
énergétique pour les « Bâtiments à énergie presque zéro » entreront
en vigueur à partir du 1er janvier 2016, tandis que la nouvelle procédure pour
le calcul de la performance énergétique entrera en vigueur le 1er octobre 2015.
À partir du 1er janvier 2016, les systèmes de vérification des exigences de
conception pour la performance énergétique des interventions seront
opérationnels.
Avant le 31 juillet 2015, le centre d’accréditation régional, Infrastrutture
Lombarde spa, devrait mettre à disposition du public les premières versions du
nouveau logiciel de calcul sur le site www.cened.it.
Même les bâtiments sans installation doivent se munir de la Certification de
Performance Énergétique. Les immeubles sujets à la contrainte culturelle et
paysagère, ceux compris dans des plans de récupération dictés par l’instrument
urbanistique, les structures temporaires autorisées pour six mois au maximum
sont exemptes de l’obligation d’application des exigences de performance
énergétique.
Délibération 3868/2015