Collegato Ambiente : les investissements sont tous pour l’économie verte.
Ces derniers jours, la Commission Environnement du Parlement a approuvé les objectifs exposés dans l’Annexe Environnementale de la Loi de Stabilité : efficacité énergétique, lutte contre les abus et appels d’offres verts.
Les objectifs du tout nouveau « Fond Italien Investissements Communautés Vertes SGR » - financé sur un milliard d’euros par la Cassa depositi e prestiti et par le Ministère de l’Économie - comprennent la protection de la qualité de vie, de l’environnement et du territoire à travers le support à la requalification du patrimoine immobilier résidentiel, des services et de l’hôtellerie, pour valoriser les édifices et les bourgs ayant une valeur historique et de témoignage de notre richesse.
Le texte prévoit de privilégier et aider les projets qui certifient l’efficacité énergétique, la durabilité hydrique, le bien-être respiratoire interne, thermique, acoustique et visuel, le rapport entre les bâtiments et leur contexte, l’utilisation de matériaux écologiques, le respect de la valeur historique des édifices.
Ébauche du décret
Ces derniers jours, la Commission Environnement du
Parlement a approuvé les objectifs exposés dans l’Annexe Environnementale de la
Loi de Stabilité : efficacité énergétique, lutte contre les abus et appels
d’offres verts.
Les objectifs du tout nouveau « Fond Italien Investissements Communautés
Vertes SGR » - financé sur un milliard d’euros par la Cassa depositi e
prestiti et par le Ministère de l’Économie - comprennent la protection de la qualité de vie, de
l’environnement et du territoire à travers le support à la requalification du patrimoine immobilier résidentiel, des services
et de l’hôtellerie, pour valoriser les édifices et les bourgs ayant une valeur
historique et de témoignage de notre richesse.
Le texte prévoit de privilégier et aider les projets qui certifient
l’efficacité énergétique, la durabilité hydrique, le bien-être respiratoire interne, thermique, acoustique et visuel, le
rapport entre les bâtiments et leur contexte, l’utilisation de matériaux
écologiques, le respect de la valeur historique des édifices.
Ébauche du décret
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Décret Sblocca-Italia : les interventions de construction chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune.
Le Ministre des Infrastructures et des Transports, Maurizio Lupi, a résumé l’une des normes de simplification immobilière contenues dans le décret Sblocca-Italia : « Les interventions de rénovation chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune ; le citoyen sera tenu uniquement d’envoyer une communication, ensuite il pourra commencer les travaux ».
Une norme importante pour les familles, qui s’appliquera aux interventions qui ne modifient pas la volumétrie du bâtiment. « Le citoyen – explique Maurizio Lupi – devient le maître chez lui et peut faire librement les travaux qui ne changent pas la volumétrie (abattre des murs non porteurs, créer de nouvelles pièces), avec une simple communication à la Commune ».
Selon le décret, les variantes à des permis de construire qui ne configurent pas une variation essentielle – à condition qu’ils respectent les prescriptions urbanistes et qu’elles soient mises en œuvre après l’acquisition des autorisations éventuellement prévues par les normes sur les contraintes paysagères, hydrogéologiques, environnementales, de protection du patrimoine historique, artistique et archéologique et des autres normes de secteur – peuvent être réalisées suite à la communication de début d’activité, à la fin des travaux, avec certification du professionnel.
Le texte définitif du décret établira avec certitude les interventions « libéralisées ».
Le Ministre des Infrastructures et des Transports,
Maurizio Lupi, a résumé l’une des normes de simplification immobilière
contenues dans le décret Sblocca-Italia : « Les interventions de
rénovation chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune ; le
citoyen sera tenu uniquement d’envoyer une communication, ensuite il pourra
commencer les travaux ».
Une norme importante pour les familles, qui s’appliquera aux interventions qui
ne modifient pas la volumétrie du bâtiment. « Le citoyen – explique Maurizio
Lupi – devient le maître chez lui et peut faire librement les travaux qui ne
changent pas la volumétrie (abattre des murs non porteurs, créer de nouvelles
pièces), avec une simple communication à la Commune ».
Selon le décret, les variantes à des permis de construire qui ne configurent
pas une variation essentielle – à condition qu’ils respectent les prescriptions
urbanistes et qu’elles soient mises en œuvre après l’acquisition des
autorisations éventuellement prévues par les normes sur les contraintes
paysagères, hydrogéologiques, environnementales, de protection du patrimoine
historique, artistique et archéologique et des autres normes de secteur –
peuvent être réalisées suite à la communication de début d’activité, à la fin
des travaux, avec certification du professionnel.
Le texte définitif du décret établira avec certitude les interventions
« libéralisées ».
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Entrée en vigueur du Décret Compétitivité
La loi 116/2014 – ayant modifié le Décret Compétitivité (Décret-loi 91/2014) – a été publiée dans la gazette officielle.
La norme redistribue les aides reconnues aux énergies renouvelables, alloue 350 millions d’euros pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des écoles et des universités publiques et établit un crédit d’impôt de 15 % pour les investissements en de nouvelles machines.
La loi introduit des financements pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires et universitaires publics.
Pour l’analyse, le monitorage, l’audit et le diagnostic, la durée maximale du financement est de dix ans et le montant maximal ne peut pas dépasser 30 mille euros par bâtiment.
Le montant de chaque intervention, y compris la conception et la certification, ne peut pas dépasser un million d’euros si les travaux concernent uniquement les installations et 2 millions d’euros si, en plus des installations, il y a requalification de l’ensemble du bâtiment, y compris son enveloppe.
La norme établit la redistribution des aides, qui amènera la réduction des factures pour les PMI. Pour pouvoir mettre en œuvre cette mesure, cependant, il faut couvrir les coûts avec la redistribution, même rétroactive, des aides reconnues aux installations pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Assorinnovabili a écrit à la Commission Européenne en demandant l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’État italien et a annoncé qu’elle coordonnera les plaintes des milliers d’opérateurs, aussi bien nationaux qu’étrangers « injustement pénalisés par une loi qui modifie de manière unilatérale et rétroactive les contrats souscrits avec le GSE ».
Pour la couverture des frais du système électrique, la loi prévoit une augmentation des côtes fixes aux systèmes correspondants pour la consommation d’énergie. Cogena (association qui représente les entreprises qui travaillent dans le secteur de la construction et de la distribution des installations de cogénération et de services pour l’énergie) trouve que la norme représente « une nouvelle taxe sur l’efficacité énergétique, ou mieux, une aide à l’inefficacité ».
Pour les investissements en de nouveaux instruments destinés à des structures productives se trouvant en Italie et supérieures à 10 mille euros, la loi introduit un crédit d’impôt de 15 % répartis en trois cotes actuelles.
Texte du Décret-loi – Mesures pour la croissance économique
Loi 116
DL91
La loi 116/2014 – ayant modifié le Décret Compétitivité (Décret-loi
91/2014) – a été publiée dans la gazette officielle.
La norme redistribue les aides reconnues aux énergies renouvelables, alloue 350
millions d’euros pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des écoles et
des universités publiques et établit un crédit d’impôt de 15 % pour les
investissements en de nouvelles machines.
La loi introduit des financements pour
augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires et
universitaires publics.
Pour l’analyse, le monitorage, l’audit et le diagnostic, la durée maximale du
financement est de dix ans et le montant maximal ne peut pas dépasser 30 mille
euros par bâtiment.
Le montant de chaque intervention, y compris la conception et la certification,
ne peut pas dépasser un million d’euros si les travaux concernent uniquement
les installations et 2 millions d’euros si, en plus des installations, il y a
requalification de l’ensemble du bâtiment, y compris son enveloppe.
La norme établit la redistribution des
aides, qui amènera la réduction des factures pour les PMI. Pour pouvoir
mettre en œuvre cette mesure, cependant, il faut couvrir les coûts avec la
redistribution, même rétroactive, des aides reconnues aux installations pour la
production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Assorinnovabili a écrit à la Commission Européenne en demandant l’ouverture
d’une procédure d’infraction contre l’État italien et a annoncé qu’elle
coordonnera les plaintes des milliers d’opérateurs, aussi bien nationaux
qu’étrangers « injustement pénalisés par une loi qui modifie de manière
unilatérale et rétroactive les contrats souscrits avec le GSE ».
Pour la couverture des frais du système
électrique, la loi prévoit une augmentation des côtes fixes aux systèmes
correspondants pour la consommation d’énergie. Cogena (association qui
représente les entreprises qui travaillent dans le secteur de la construction
et de la distribution des installations de cogénération et de services pour
l’énergie) trouve que la norme représente « une nouvelle taxe sur
l’efficacité énergétique, ou mieux, une aide à l’inefficacité ».
Pour les investissements en de nouveaux
instruments destinés à des structures productives se trouvant en Italie et
supérieures à 10 mille euros, la loi introduit un crédit d’impôt de 15 %
répartis en trois cotes actuelles.
Texte du Décret-loi – Mesures pour la croissance économique
Loi 116
DL91
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Le plan pour les bâtiments scolaires a démarré : nouvelles constructions, sécurisation et interventions d’entretien
Les fonds mis à disposition par le gouvernement seront destinés à la construction de nouvelles écoles et à la requalification des écoles déjà existantes.
Les travaux démarreront à la fin des cours, grâce au déblocage du plan de stabilité pour 2014 et 2015 (décret ministériel du 13/06/2014 et décret ministériel du 30/06/2014) et à l’attribution de 510 millions d’euros au « Piano Scuola » par le CIPE (Comité interministériel pour la programmation économique).
L’affectation budgétaire de 1 094 000 000 € servira à soutenir ce qui est prévu par le plan, articulée en trois différents segments :
Écoles neuves : presque 400 chantiers – en cours et en ouverture – pour les nouvelles constructions et pour l’entretien important des bâtiments, qui absorbent environ 244 millions d’euros.
Écoles sûres : environ 2500 bâtiments seront soumis à la sécurisation avec un crédit de 400 millions d’euros. Les interventions – déjà approuvées – démarreront après la procédure d’enregistrement des délibérations.
Écoles belles : environ 7800 bâtiments bénéficieront d’un crédit total de 110 millions d’euros pour les travaux de petit entretien, décoration et rétablissement fonctionnel. Près 300 autres millions seront débloqués pour la prochaine année.
Bâtiments scolaires
DPCM140613
DPCM140630
Les fonds mis à disposition par le gouvernement seront
destinés à la construction de nouvelles écoles et à la requalification des
écoles déjà existantes.
Les travaux démarreront à la fin des cours, grâce au déblocage du plan de
stabilité pour 2014 et 2015 (décret ministériel du 13/06/2014 et décret
ministériel du 30/06/2014) et à l’attribution de 510 millions d’euros au
« Piano Scuola » par le CIPE (Comité interministériel pour la
programmation économique).
L’affectation budgétaire de 1 094 000 000 € servira à soutenir
ce qui est prévu par le plan, articulée en trois différents segments :
Écoles neuves : presque 400
chantiers – en cours et en ouverture – pour les nouvelles constructions et pour
l’entretien important des bâtiments, qui absorbent environ 244 millions
d’euros.
Écoles sûres : environ 2500
bâtiments seront soumis à la sécurisation avec un crédit de 400 millions
d’euros. Les interventions – déjà approuvées – démarreront après la procédure
d’enregistrement des délibérations.
Écoles belles : environ 7800
bâtiments bénéficieront d’un crédit total de 110 millions d’euros pour les
travaux de petit entretien, décoration et rétablissement fonctionnel. Près 300
autres millions seront débloqués pour la prochaine année.
Bâtiments scolaires
DPCM140613
DPCM140630