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Décret Sblocca-Italia : les interventions de construction chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports, Maurizio Lupi, a résumé l’une des normes de simplification immobilière contenues dans le décret Sblocca-Italia : « Les interventions de rénovation chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune ; le citoyen sera tenu uniquement d’envoyer une communication, ensuite il pourra commencer les travaux ». Une norme importante pour les familles, qui s’appliquera aux interventions qui ne modifient pas la volumétrie du bâtiment. « Le citoyen – explique Maurizio Lupi – devient le maître chez lui et peut faire librement les travaux qui ne changent pas la volumétrie (abattre des murs non porteurs, créer de nouvelles pièces), avec une simple communication à la Commune ». Selon le décret, les variantes à des permis de construire qui ne configurent pas une variation essentielle – à condition qu’ils respectent les prescriptions urbanistes et qu’elles soient mises en œuvre après l’acquisition des autorisations éventuellement prévues par les normes sur les contraintes paysagères, hydrogéologiques, environnementales, de protection du patrimoine historique, artistique et archéologique et des autres normes de secteur – peuvent être réalisées suite à la communication de début d’activité, à la fin des travaux, avec certification du professionnel. Le texte définitif du décret établira avec certitude les interventions « libéralisées ». Le Ministre des Infrastructures et des Transports, Maurizio Lupi, a résumé l’une des normes de simplification immobilière contenues dans le décret Sblocca-Italia : « Les interventions de rénovation chez soi ne devront plus être autorisées par la Commune ; le citoyen sera tenu uniquement d’envoyer une communication, ensuite il pourra commencer les travaux ». Une norme importante pour les familles, qui s’appliquera aux interventions qui ne modifient pas la volumétrie du bâtiment. « Le citoyen – explique Maurizio Lupi – devient le maître chez lui et peut faire librement les travaux qui ne changent pas la volumétrie (abattre des murs non porteurs, créer de nouvelles pièces), avec une simple communication à la Commune ». Selon le décret, les variantes à des permis de construire qui ne configurent pas une variation essentielle – à condition qu’ils respectent les prescriptions urbanistes et qu’elles soient mises en œuvre après l’acquisition des autorisations éventuellement prévues par les normes sur les contraintes paysagères, hydrogéologiques, environnementales, de protection du patrimoine historique, artistique et archéologique et des autres normes de secteur – peuvent être réalisées suite à la communication de début d’activité, à la fin des travaux, avec certification du professionnel. Le texte définitif du décret établira avec certitude les interventions « libéralisées ». 

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Entrée en vigueur du Décret Compétitivité

La loi 116/2014 – ayant modifié le Décret Compétitivité (Décret-loi 91/2014) – a été publiée dans la gazette officielle. La norme redistribue les aides reconnues aux énergies renouvelables, alloue 350 millions d’euros pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des écoles et des universités publiques et établit un crédit d’impôt de 15 % pour les investissements en de nouvelles machines. La loi introduit des financements pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires et universitaires publics. Pour l’analyse, le monitorage, l’audit et le diagnostic, la durée maximale du financement est de dix ans et le montant maximal ne peut pas dépasser 30 mille euros par bâtiment. Le montant de chaque intervention, y compris la conception et la certification, ne peut pas dépasser un million d’euros si les travaux concernent uniquement les installations et 2 millions d’euros si, en plus des installations, il y a requalification de l’ensemble du bâtiment, y compris son enveloppe. La norme établit la redistribution des aides, qui amènera la réduction des factures pour les PMI. Pour pouvoir mettre en œuvre cette mesure, cependant, il faut couvrir les coûts avec la redistribution, même rétroactive, des aides reconnues aux installations pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Assorinnovabili a écrit à la Commission Européenne en demandant l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’État italien et a annoncé qu’elle coordonnera les plaintes des milliers d’opérateurs, aussi bien nationaux qu’étrangers « injustement pénalisés par une loi qui modifie de manière unilatérale et rétroactive les contrats souscrits avec le GSE ». Pour la couverture des frais du système électrique, la loi prévoit une augmentation des côtes fixes aux systèmes correspondants pour la consommation d’énergie. Cogena (association qui représente les entreprises qui travaillent dans le secteur de la construction et de la distribution des installations de cogénération et de services pour l’énergie) trouve que la norme représente « une nouvelle taxe sur l’efficacité énergétique, ou mieux, une aide à l’inefficacité ». Pour les investissements en de nouveaux instruments destinés à des structures productives se trouvant en Italie et supérieures à 10 mille euros, la loi introduit un crédit d’impôt de 15 % répartis en trois cotes actuelles. Texte du Décret-loi – Mesures pour la croissance économique Loi 116 DL91 La loi 116/2014 – ayant modifié le Décret Compétitivité (Décret-loi 91/2014) – a été publiée dans la gazette officielle.  La norme redistribue les aides reconnues aux énergies renouvelables, alloue 350 millions d’euros pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des écoles et des universités publiques et établit un crédit d’impôt de 15 % pour les investissements en de nouvelles machines. La loi introduit des financements pour augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires et universitaires publics.  Pour l’analyse, le monitorage, l’audit et le diagnostic, la durée maximale du financement est de dix ans et le montant maximal ne peut pas dépasser 30 mille euros par bâtiment. Le montant de chaque intervention, y compris la conception et la certification, ne peut pas dépasser un million d’euros si les travaux concernent uniquement les installations et 2 millions d’euros si, en plus des installations, il y a requalification de l’ensemble du bâtiment, y compris son enveloppe. La norme établit la redistribution des aides, qui amènera la réduction des factures pour les PMI. Pour pouvoir mettre en œuvre cette mesure, cependant, il faut couvrir les coûts avec la redistribution, même rétroactive, des aides reconnues aux installations pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables.  Assorinnovabili a écrit à la Commission Européenne en demandant l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’État italien et a annoncé qu’elle coordonnera les plaintes des milliers d’opérateurs, aussi bien nationaux qu’étrangers « injustement pénalisés par une loi qui modifie de manière unilatérale et rétroactive les contrats souscrits avec le GSE ». Pour la couverture des frais du système électrique, la loi prévoit une augmentation des côtes fixes aux systèmes correspondants pour la consommation d’énergie. Cogena (association qui représente les entreprises qui travaillent dans le secteur de la construction et de la distribution des installations de cogénération et de services pour l’énergie) trouve que la norme représente « une nouvelle taxe sur l’efficacité énergétique, ou mieux, une aide à l’inefficacité ».  Pour les investissements en de nouveaux instruments destinés à des structures productives se trouvant en Italie et supérieures à 10 mille euros, la loi introduit un crédit d’impôt de 15 % répartis en trois cotes actuelles. Texte du Décret-loi – Mesures pour la croissance économique Loi 116 DL91

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Le plan pour les bâtiments scolaires a démarré : nouvelles constructions, sécurisation et interventions d’entretien

Les fonds mis à disposition par le gouvernement seront destinés à la construction de nouvelles écoles et à la requalification des écoles déjà existantes. Les travaux démarreront à la fin des cours, grâce au déblocage du plan de stabilité pour 2014 et 2015 (décret ministériel du 13/06/2014 et décret ministériel du 30/06/2014) et à l’attribution de 510 millions d’euros au « Piano Scuola » par le CIPE (Comité interministériel pour la programmation économique). L’affectation budgétaire de 1 094 000 000 € servira à soutenir ce qui est prévu par le plan, articulée en trois différents segments : Écoles neuves : presque 400 chantiers – en cours et en ouverture – pour les nouvelles constructions et pour l’entretien important des bâtiments, qui absorbent environ 244 millions d’euros. Écoles sûres : environ 2500 bâtiments seront soumis à la sécurisation avec un crédit de 400 millions d’euros. Les interventions – déjà approuvées – démarreront après la procédure d’enregistrement des délibérations. Écoles belles : environ 7800 bâtiments bénéficieront d’un crédit total de 110 millions d’euros pour les travaux de petit entretien, décoration et rétablissement fonctionnel. Près 300 autres millions seront débloqués pour la prochaine année. Bâtiments scolaires DPCM140613 DPCM140630 Les fonds mis à disposition par le gouvernement seront destinés à la construction de nouvelles écoles et à la requalification des écoles déjà existantes.  Les travaux démarreront à la fin des cours, grâce au déblocage du plan de stabilité pour 2014 et 2015 (décret ministériel du 13/06/2014 et décret ministériel du 30/06/2014) et à l’attribution de 510 millions d’euros au « Piano Scuola » par le CIPE (Comité interministériel pour la programmation économique). L’affectation budgétaire de 1 094 000 000 € servira à soutenir ce qui est prévu par le plan, articulée en trois différents segments :  Écoles neuves : presque 400 chantiers – en cours et en ouverture – pour les nouvelles constructions et pour l’entretien important des bâtiments, qui absorbent environ 244 millions d’euros. Écoles sûres : environ 2500 bâtiments seront soumis à la sécurisation avec un crédit de 400 millions d’euros. Les interventions – déjà approuvées – démarreront après la procédure d’enregistrement des délibérations.  Écoles belles : environ 7800 bâtiments bénéficieront d’un crédit total de 110 millions d’euros pour les travaux de petit entretien, décoration et rétablissement fonctionnel. Près 300 autres millions seront débloqués pour la prochaine année.  Bâtiments scolaires DPCM140613 DPCM140630  

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Sabiana augmente son potentiel de croissance grâce à l’intégration dans le Groupe AFG

Corbetta, le 27 juin 2014 – À partir du 1er juillet 2014, Sabiana S.p.A. fera partie du groupe AFG, Arbonia-Forster-Holding AG, et pourra donc bénéficier à la fois d’un agrandissement de son offre actuelle de produits que du réseau de distribution d’AFG pour la construction résidentielle. En outre, à travers AFG, Sabiana S.p.A. aura la possibilité d’agir dans le marché global. Suite à cet accord, les clients de Sabiana et d’AFG pourront compter sur un assortiment complet des produits de la division AFG Tecnica degli Edifici (Technique des Édifices) dans tous les domaines : chauffage des bâtiments industriels, commerciaux et résidentiels ; ventilation industrielle et commerciale ; technologies de climatisation compatible avec l’environnement ; amélioration de la qualité de l’air intérieur. Le choix des deux familles propriétaires de l’entreprise a été motivé par le souhait d’assurer à Sabiana un avenir, à un moment historique où les destins personnels ont fait leur temps, en transférant la société à un leadership managérial. AFG est un groupe international occupant une position de leader au niveau technologique dans la production de matériaux de construction. Grâce à ses trois divisions (Enveloppe des édifices, Technique des édifices et Sécurité des édifices), il est à même de couvrir toutes les exigences de construction, aussi bien pour l’extérieur que pour l’intérieur des bâtiments. La compagnie est présente dans le monde entier avec plus de 40 sociétés de distribution de sa propriété et des représentants et partenaires actifs dans plus de 70 pays. Les 11 établissements principaux de production se trouvent en Suisse, Allemagne, France, République Tchèque, Pologne, Slovaquie, États-Unis et Chine. Au total, la société donne de l’emploi à 6300 collaborateurs environ. Grâce à l’intégration de la gamme de produits Sabiana, la division AFG Technique des Édifices fournira, avec les marques Kermi, Arbonia, Prolux, PZP et Sabiana, un programme complet allant des composants individuels à des solutions de systèmes complètes dans les secteurs de la technologie de chauffage, de climatisation et de ventilation, ainsi que dans les sanitaires. Sabiana sera intégrée comme unité opérationnelle indépendante dans la division Technique des Édifices, à l’intérieur de laquelle elle pourra continuer à évoluer. La gestion actuelle, formée entre autres par les deux familles fondatrices, ainsi que la production, resteront en Italie. Ulrich Bornkessel, Head of International Markets & Sales d’AFG, avec ses plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de la climatisation et de la ventilation, s’occupera de la direction. Revue de presse – Téléchargement